← Retour à l'accueil

Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site www.devopro.net.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, illustrations, animations, code source, dénomination sociale, logotype et marques) est la propriété exclusive de DEVOPRO SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par la législation tunisienne et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de DEVOPRO SARL.

Les noms, marques et logotypes des plateformes et des clients cités sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à titre de références professionnelles.

4. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et d'y apporter une réponse.

• Responsable du traitement : DEVOPRO SARL
• Finalité : réponse aux demandes de contact et suivi commercial associé
• Base légale : intérêt légitime et démarche précontractuelle à votre initiative
• Destinataires : les collaborateurs de DEVOPRO en charge de la relation client, à l'exclusion de tout tiers
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange
• Transfert : aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers

Conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et, pour les personnes concernées situées dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact@devopro.net ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

5. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage. Seules les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers (Google Fonts), ce qui peut entraîner la transmission de votre adresse IP à ce fournisseur au moment de l'affichage de la page.

Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement serait mis en place préalablement à tout dépôt.

6. Responsabilité

DEVOPRO SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

DEVOPRO SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont DEVOPRO SARL ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Tunis.

8. Contact

Pour toute question relative au présent site ou aux prestations de DEVOPRO, écrivez à contact@devopro.net ou appelez le +216 93 222 222.